Observatoire
des Marchés
Publics
Romands

Actualité

MARCHÉS PUBLICS ANALYSÉS

RÉSULTAT des ANALYSES

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RÉSULTAT des ANALYSES

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Buts et fonctionnement

L’observatoire des marchés publics romand (OMPr) est une association au sens de l’art. 60 ss du Code Civil Suisse. Elle cherche à favoriser et à promouvoir l’organisation de concours d’architecture et d’ingénierie, de mandats d’étude parallèles et d’appels d’offres conformes à la législation en matière de marchés publics, ainsi qu’aux Règlements sia 142, 143 et 144. L’OMPr conseille et œuvre afin que toutes les procédures AIMP se déroulent dans la transparence et l’égalité de traitement pour tous. L’OMPr se limite actuellement aux cantons de Vaud, Fribourg, Valais, Neuchâtel et Jura. Des discussions sont en cours avec les associations professionnelles d’autres cantons afin d’étendre le champ d’action de l’OMPr.

Par ses évaluations, l’OMPr permet de rendre attentif les ingénieurs et les architectes aux qualités et aux manques des procédures auxquels ceux-ci souhaitent participer. Financé entièrement par les associations professionnelles, l’OMPr est un service gratuit pour tous.

PROCESSUS

Pour chaque procédure publiée dans les cantons membres de l’OMPr, des analystes architectes et ingénieurs établissent une fiche technique contenant des commentaires et une évaluation sous la forme d’un smiley vert, orange ou rouge. Ce document est accessible librement par téléchargement sous la rubrique « publication ». Un abonnement à la newsletter permet de recevoir une information ciblée concernant les fiches techniques publiées.

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Dans le cas où une procédure n’est pas estimée conforme, un contact personnalisé avec les adjudicateurs et organisateurs permet de sensibiliser ces derniers aux améliorations / corrections à apporter.

STATISTIQUES

L’OMPr recueille les données de toutes les procédures analysées. Une statistique annuelle est réalisée afin de permettre d’apprécier l’évolution de la pratique dans le domaine des marchés publics.

RECOURS

Dans le cas où une procédure n’est pas conforme et peut faire l’objet d’un recours, l’OMPr fait appel aux associations professionnelles qui en ont les compétences, afin de saisir les organes de recours.

CERTIFICATION

Avant la publication, les maîtres d’ouvrage ont la possibilité de prendre contact avec l’OMPr afin de vérifier la qualité de leur procédure. Si les cahiers des charges respectent les critères de l’association, ceux-ci obtiennent un certificat sous la forme d’un tampon et une fiche technique avec un smiley vert.
Un certificat de l’OMPr favorise une procédure saine et loyale pour les concurrents. Pour les maîtres d’ouvrage, il réduit considérablement les risques de recours. Cette prestation est facturée aux maîtres d’ouvrage au prix de 800 francs.
- Plus d'informations dans notre flyer >>

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Organisation

ORGANES DE L’ASSOCIATION

Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le comité. L’assemblée générale se compose de délégués des associations membres. Le comité se compose d’un délégué par canton membre. De manière générale, les membres du comité gère la bonne marche de l’association et s’occupent de contacter les adjudicateurs et organisateurs de procédures non conformes aux objectifs de l’OMPr dans leur canton.
Enfin, L’OMPr dispose d’un secrétariat pour les tâches administratives. Celles-ci sont assumées à tour de rôle par l’une des associations membres.

ANALYSTES

L’analyse des appels d’offres et la réalisation des fiches techniques sont confiées à des analystes architectes et / ou ingénieurs expérimentés et formés à cette mission. L’OMPr recrute à cet effet, dans tous les cantons membres, des professionnels architectes et ingénieurs intéressés à cette fonction.

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Avantages

POUR LES MAÎTRES DE L’OUVRAGE

Une opportunité d’améliorer la qualité des procédures. La possibilité de comparer ses appels d’offres avec ceux d’autres collectivités publiques. La possibilité de trouver rapidement un interlocuteur.

La procédure est-elle transparente et intelligible ?
La procédure vise-t-elle une saine et loyale concurrence ?
La procédure est-elle en mesure d’attirer les bons concurrents ?
La procédure permettra-t-elle de choisir le bon mandataire?
La procédure permettra-t-elle d’atteindre la meilleure qualité de l’ouvrage / du projet ?

POUR LES MANDATAIRES

Des procédures équitables et de qualité. Un gain de temps dans la sélection des appels d’offres.Une veille juridique.

La procédure est-elle conforme à la législation ?
L’équité est-elle assurée ?
Le jury ou comité d’évaluation est-il compétent ?
Le cahier des charges est-il précis ?
Les défraiements sont-ils proportionnels à la demande ?
La demande est-elle en rapport avec le marché ?
Les délais sont-ils suffisants ?
L’engagement du MO est-il clair et explicite ?
La mise en concurrence satisfait-elle les recommandations des associations professionnelles dans l’objectif de qualité ?

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Diffusion

Les fiches techniques de chaque procédure parue sur SIMAP, avec commentaires et évaluation, sont accessibles gratuitement sur le site.

Un abonnement à notre newsletter hebdomadaire permet d’être informé gratuitement de la publication des fiches techniques.

Un outil de filtre permet également de mieux cibler les fiches techniques souhaitées. Cet abonnement est gratuit pour tous.

CADRE LÉGAL

L’OVMP respecte la loi fédérale sur la protection des données et la loi fédérale sur les cartels, puisqu’il n’y a pas d’appel à boycott d’un appel d’offres estimé non conforme.

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Éléments analysés

ÉLÉMENTS LÉGAUX

Les indications et les documents de l’appel d’offres sont-ils complets?
Les délais de rendu des documents sont-ils corrects?
Le type de procédure choisi est-il conforme aux valeurs seuils?
Les mandataires pré-impliqués sont-ils mentionnés? Les règles de leur participation/ exclusion sont-elles correctes?
Les concours et les mandats d’étude parallèles respectent-ils les dispositions réglementaires cantonales en la matière?
L’ordre d’importance des critères d’adjudication en fonction de leur pondération respective est-il précisé?
La méthode de notation du prix est-elle précisée?
La négociation est-elle autorisée?
Les dispositions relatives aux droits d’auteur et à la confidentialité des documents déposés dans le cadre d’un marché sont-elles correctes?

ÉLÉMENTS QUALITATIFS

Des procédures équitables et de qualité. Un gain de temps dans la sélection des appels d’offres.Une veille juridique.

La forme de mise en concurrence choisie est-elle appropriée?
L’objet du marché est-il clairement décrit?
Les concours ou les mandats d’étude parallèles sont-ils certifiés sia 142 ou 143?
Le jury ou le collège d’évaluation est-il connu? Est-il suffisamment indépendant et qualifié pour évaluer le marché mis en concurrence?
Comment sont réglés les risques de conflits d’intérêts?
La somme des prix attribuée dans le cadre d’un concours ou de mandats d’étude parallèles est-elle correcte?
La pondération du prix dans le cadre d’un appel d’offres permet-elle une appréciation équilibrée du rapport qualité – prix des offres?
Les déclarations d’intention du maître d’ouvrage à l’égard des mandataires sont-elles correctes?
La méthode à deux enveloppes proposée dans le règlement sia 144, est-elle utilisée dans le cadre des appels d’offres?

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Publication

Marchés publics analysé lors des six derniers mois Liste complète des marchés analysés >>

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POUR LES MAÎTRES DE L’OUVRAGE

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